Conditions générales

Conditions générales et

Conditions Particulières de vente et de location

 

Droit de propriété

Ce site est la propriété de Air et Loisirs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits s'y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Air et Loisirs, jusqu’au complet paiement du prix.

Les articles loués demeurent la propriété de Air et Loisirs à tout moment et en quelque lieu qu’ils soient utilisés.

Acceptation des conditions

Sauf accord écrit, convenu préalablement à la passation d’une commande, en sens contraire, les conditions générales du client, même communiquées postérieurement aux présentes conditions seront réputées nulles dans la mesure où elles y dérogent.

En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter sans réserve.

La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes Conditions Générales n’aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses.

Nos offres peuvent être modifiées sans notification préalable. Nos tarifs, notices et, d'une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif.

Commande – généralités

Le Client doit être majeur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Air et Loisirs confirme sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Si une modification devait être apportée à la commande, dans le chef du client ou de Air et Loisirs, celle-ci serait communiquée par téléphone ou par email dans les meilleurs délais, compte tenu de la raison et de la nature de la modification à apporter. Toute modification entraînerait la nécessité d’une nouvelle confirmation entre Air et Loisirs et le client, cette nouvelle confirmation peut être validée par téléphone ou par email.

Air et Loisirs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Commande d’articles à la vente

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le règlement, à la date de réception chez Air et Loisirs.

Commande d’articles à la location

Caution :

Pour toute location, une caution est demandée, le montant de celle-ci est précisé sur la fiche de l’article correspondant.

Celle-ci devra être donnée lors de la prise en charge ou la livraison du matériel.

Ayez aussi avec vous une pièce d'identité afin de compléter le formulaire de location.

Livraison :

Pour la livraison des châteaux gonflables, l'accès doit être aisé ou carrossable. Par aisé nous entendons qu'il y ait un passage de minimum 1,20 m de large, sans escalier. Sans respect de ces règles, Air et Loisirs se réserve le droit de ne pas livrer le château ou de demander un supplément.

Retour :

Le matériel loué doit faire retour à notre dépôt au plus tard le troisième jour après la fin de la location convenue contractuellement.

A défaut, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que celui de la location.

Le matériel est vérifié tant à la sortie de notre dépôt qu'à son retour. Le client est prié d'assister à cette vérification. S'il omet de le faire, notre constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.

Annulation :

Toute annulation de commande doit se faire par mail au plus tard 24h à l'avance. Le loueur répondra au client pour confirmer l'annulation. Dans le cas contraire, le montant de la commande sera dû.

Utilisation :

Le matériel loué est placé sous la pleine et entière responsabilité du client pendant toute la durée de location. Cette responsabilité prend cours dès la sortie de notre dépôt et prend fin à la réception dudit matériel en retour en notre dépôt. Cette responsabilité est d'application quelque soit le mode de transport utilisé par le client en ce compris le transport effectué par nos soins.

Toute perte, casse, brûlure, tout dégât généralement quelconque occasionné au matériel pendant la durée de la location est facturé au client à sa valeur de remplacement. Ces frais seront majorés de la perte liée à la non possibilité pour Air et Loisirs de relouer le matériel.

Il appartient au client de prendre toutes les assurances adéquates afin de se prémunir de ces risques.

Le matériel sera utilisé en Bon Père de famille. Pour la location d'un château gonflable, le fait de monter sur les parois des châteaux n'est pas considéré comme un comportement normal.

Merci pour votre sécurité, de ne pas autoriser les chaussures, la nourriture, le maquillage dans les châteaux.

Livraison des articles vendus

Air et Loisirs livre ses produits uniquement en Belgique.

Après confirmation de la commande, Air et Loisirs s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Air et Loisirs à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Air et Loisirs. Toutes les commandes passées à Air et Loisirs sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf accord préalable avec Air et Loisirs.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux belges.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours, hors jours fériés, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de vice apparent des marchandises.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Livraison des articles loués

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Retour, Rétractation des articles vendus

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Air et Loisirs – Rue Ernest Laurent, 244 – 1420 Braine-l’Alleud - Belgique. En cas d'exercice du droit de rétractation, Air et Loisirs est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Cas fortuits - Force majeure

Les cas fortuits et la force majeure nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d'en suspendre l'exécution sans indemnités ni préavis.

Le client est responsable de l’obtention de tous les permis nécessaires, sans quoi Air et Loisirs peut résilier la commande. La force majeure ne pourra pas, dans ce cas, être invoquée.

Prix

Sauf accord contraire et écrit intervenu entre parties, nos prix s'entendent TVA incluse et frais de transport éventuels non compris.

Tous impôts et taxes de quelque nature, payable ou à payer en plus de nos prix TVAC, sont toujours à charge de l'acheteur.

En cas de non disponibilité d'un article, son prix est donné seulement à titre indicatif et peut être modifié en fonction du (nouveau) prix pratiqué par notre fournisseur. Le nouveau prix sera renseigné a posteriori à l'acheteur, qui reste alors libre d'annuler sa commande.

Le prix est exprimé en Euros.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Air et Loisirs, éventuellement augmenté du prix du transport. Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par paiement en liquide ou par Virement pour le retrait au dépôt ou pour les livraisons par Air et Loisirs. Le paiement doit être exclusivement effectué par Virement pour les livraisons par UPS. Par ailleurs, Air et Loisirs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le client assujetti à la T.V.A. est tenu d’indiquer son numéro d’inscription lors de la commande.

Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt de retard au taux annuel de 12 % ainsi qu'une indemnité forfaitaire représentant 15 % du solde impayé avec un minimum de 25 euros, indépendamment du principal des intérêts et frais de recouvrement. Par ailleurs en telles circonstances, toutes nos factures deviendront immédiatement exigibles.

En outre, en cas de non spécification d'une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande intervenu entre parties, la monnaie est présumée être l'Euro.

Un intérêt de 1,5 % par mois sera demandé pour tout retard de paiement.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Nos obligations de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le client a rempli l'intégralité de ses obligations à notre égard.

Suspension et résiliation du contrat

L'inexécution par le client de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclue avec nous, suspend de plein droit l'exécution de nos obligations.

En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d'annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre droit à indemnisation.

En outre, en telles circonstances, le client sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-mêmes à l'enlèvement immédiat desdits biens.

Réclamations

Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par courrier recommandé endéans un délai de huit jours calendrier suivant l'envoi de la facture.

Litiges

Air et Loisirs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Air et Loisirs. De plus, Air et Loisirs s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Confidentialité – cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smart phone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont transférés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smart phone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à notre système de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site. Nous pouvons ainsi améliorer votre utilisation du site.

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